3.6 La santé

3.6.3 Comment obtenir la carte sanitaire?

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Avant d’engager les démarches pour l’obtention d’une carte sanitaire, il faut obligatoirement être recensé/e et avoir l’affiliation au système de la Sécurité Sociale, même si vous êtes en situation irrégulière.

Les pas à suivre sont les suivants:

Vous devez aller à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la plus proche de votre domicile, pour vous inscrire et solliciter un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale:

Vous devez remplir le formulaire qu’on vous indiquera et présenter:

- un document officiel d’identification
- certificat o volante de recensement, (il faut que ce soit l’originale, sur lequel il faut qu’il soit précisé très clairement pourquoi vous demandez le certificat).

Une fois que vous aurez fini cette démarche, on va vous délivrer une carte d’affiliation à la Sécurité Sociale à votre nom.

Consultez le site web de la Sécurité Sociale pour accéder au répertoire des ses centres:
www.seg-social.es

Allez au Centre de Santé le plus proche de votre domicile pour solliciter un/une médecin de famille.

Là vous devez remplir le formulaire correspondant et présenter:

- copie et originale de la carte d’affiliation à la Sécurité Sociale
- certificat o volante de recensement, (il faut que ce soit l’originale, sur lequel il faut qu’il soit précisé très clairement pourquoi vous demandez le certificat).
- un document officiel d’identité (passeport, carte de résidence, carte d’étudiant, carte de demandeur d’asile, certificat d’enregistrement, etc.)

On va vous délivrer un document timbré, avec le nom du médecin traitent qui vous a été assigné/e. Ce papier vous servira pour les visites médicales, en attendant de recevoir par courrier postal votre carte sanitaire.

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Le système sanitaire en Espagne
SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES	C’est la porte d’entrée aux services de santé. Elle va des activités de promotion et éducation pour la santé jusqu’à la prévention de la maladie.
ATTENTION AUX URGENCES ET DANS DES CIRCONSTANCES SINATAIRES GRAVES	- On peut les traiter tantôt au Centre Sanitaire comme dans votre domicile. Renseignez vous auprès de votre Centre de Santé. - Pour des soins médicaux pour de doléances graves et/ou aigus. - évitez de saturer les services d’urgences: avant de vous rendre aux urgences, regardez si votre problème peut être résolu d’une autre manière. (soins primaires , consultation sur rendez-vous, etc.)
SOINS SPÉCIALISÉS	Ce toujours votre médecin traitant qui vous indiquera le spécialiste qu’il vous faut: gynécologie, cardiologie, traumatologie, psychologie, dentiste, etc.
SOINS HOSPITALIERS	On accède aux hôpitaux par indication du/de la médecin spécialiste, chaque fois qu’il ya nécessité d’intervention chirurgicale (opération)

Remarquez:

-Il n’est pas nécessaire d’être en situation régulière ni de présenter des moyens financiers pour accéder aux soins de santé.
- Pour accéder aux soins de santé en général, pas seulement aux urgences, et obtenir votre carte sanitaire, vous devez être recensé dans votre municipalité.
- Vous avez droit à demander les services d’interprète de langues des signes. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Fédération ou Association des personnes sourdes la plus proche.

3.6.2 Comment accéder au système sanitaire?

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En Espagne, pour accéder au système sanitaire et aux soins que celui-ci dispense, vous devez avoir une carte sanitaire, sauf si vous n’êtes pas recensé/e, auquel cas vous pourriez y avoir accès uniquement aux urgences par cause de maladie grave ou accident.

3.6.1 Qui a droit aux soins de santé?

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1. Les étrangers qui se trouvent en Espagne sans être recensés ont droit aux soins de santé publique d’urgence par maladie grave ou accident, et à la continuité de ces soins jusqu’à la fin du traitement.

2. Les étrangers qui se trouvent en Espagne recensés. Ont droit à des soins de santé dans les mêmes conditions que la population espagnole. Par conséquent, bénéficier de soins de santé de:

urgences
soins de santé primaire et spécialisé
soins pour maladies courantes
attention en cas d’accident
soins en maternité (grossesse, accouchement et post-partum)

3. Les étrangers de moins de 18 ans qui se trouvent en Espagne, ont droit aux soins de santé dans les mêmes conditions que la population espagnole.

4. Les femmes enceintes étrangères qui se trouvent en Espagne, ont droit aux soins de santé durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.

3.6 La santé

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Espagne possède un système de soins de santé qui est universelle, public et gratuit.

Etrangers non enregistrés ni autorisés comme résidents en Espagne :

Les étrangers non enregistrés ni autorisés comme résidents en Espagne recevront l’assistance sanitaire selon les modalités suivantes :

Assistance sanitaire d’urgence en raison d’une maladie grave ou d’un accident, qu’elle qu’en soit la cause, jusqu'à l’autorisation médicale de sortie.
A partir du 01-09-2013, les étrangers âgés de moins de dix-huit ans résidents en Espagne auxquels l’article 3 ter de la Loi 16/2003, du 28 mai fait référence auront le droit à l’assistance sanitaire publique par le Système National de Santé (SNS), avec la même ampleur que celle reconnue aux personnes qui ont la condition d’assurées, le taux d’apport de l’usager pour les prestations du portefeuille de services du SNS étant celui que ce dernier exige aux assurés en activité.
A partir du 01-09-2013, les femmes étrangères enceintes auxquelles l’article 3 ter de la Loi 16/2003, du 28 mai fait référence, auront le droit à ce que le SNS leur fournisse l’assistance lors de la grossesse, l’accouchement et le post-accouchement avec la même ampleur que celle reconnue aux personnes ayant la condition d’assurées, le taux d’apport de l’usagère pour les prestations du portefeuille de services du SNS étant celui que ce dernier exige aux assurés en activité.

Par Communauté Autonome :

Andalousie	Assistance sanitaire gratuite et universelle par le biais d’un document sanitaire de reconnaissance temporaire qui garantit leur accès au système sanitaire public au sein de l’Andalousie.
Aragon	Assistance sanitaire gratuite toutefois que les bénéficiaires soient recensés depuis au moins trois mois dans la Communauté et n’aient pas la condition d’assuré par aucune autre Administration ou qu’ils ne puissent pas exporter le droit d’assistance sanitaire depuis leur pays d’origine. De plus, leurs revenus doivent être inférieurs à deux fois et demie l’Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples annuel (IPREM) (moins de 16.000 euros annuels). La durée est de douze mois prolongeables, si les conditions sont maintenues.
Asturies	Assistance sanitaire gratuite et universelle par le biais d’une procédure administrative pour inscrire les personnes étrangères sans ressources économiques recensées aux Asturies dans le Système d’Information de Population et Ressources Sanitaires (SIPRES). Cette procédure envisage que toute personne étrangère sans ressources qui réside dans la Principauté et le sollicite, indépendamment de sa situation administrative, soit intégrée dans la base de données pour qu’un dispensaire et un médecin de référence lui soient assignés, de manière à ce que l’accès aux services sanitaires autonomes lui soit garanti.
Baléares	Assistance sanitaire gratuite par le biais d’une déclaration sous serment concernant leur situation et leur manque de ressources. Elles sont intégrées dans le système informatique sanitaire et obtiennent un document valable pour la communauté des Baléares pendant un an, qui est renouvelable.
Canaries	Assistance sanitaire gratuite par le biais d’une carte sanitaire toutefois qu’elle prouve qu’elle touche moins de 532 euros par mois et est recensée aux Canaries depuis plus d’un an.
Cantabrie	Assistance sanitaire gratuite aux immigrants irréguliers recensés depuis trois mois dans la Communauté Autonome et indépendamment de leurs revenus économiques.
Castilla la Mancha	Assistance sanitaire gratuite et universelle par le biais d’une carte sanitaire qui pourra être sollicitée sur papier au dispensaire ou sous format électronique sur le site web du SESCAM (Service de Santé de Castilla La Mancha). La carte sanitaire du SESCAM sera valable pendant douze mois et pourra être renouvelée par le sollicitant.
Castilla et León	Assistance sanitaire gratuite et universelle par l’octroi d’une carte sanitaire
Catalogne	Assistance sanitaire gratuite qui autorise l’accès à la totalité du portefeuille de base de services (urgences, primaire et spécialistes) à tous les citoyens étrangers qui accréditent être recensés depuis trois mois. Les immigrants qui respectent cette exigence recevront une carte sanitaire similaire à l’officielle, qu’ils devront renouveler au bout d’un an et qui leur garantit la couverture sanitaire complète dans le réseau catalan.
Estrémadure	Assistance sanitaire gratuite et universelle par le biais d’un document qui leur donne le droit à l’assistance sanitaire.
Galice	Assistance sanitaire gratuite par le biais d’une carte sanitaire. Les conditions requises sont au nombre de deux. La première est d’être recensés dans la localité où ils résident et avoir un temps minimal de séjour de 183 jours. La seconde est de ne pas avoir de ressources supérieures, à l’Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples (Iprem) ni en Espagne ni dans leur pays d’origine, une somme qui tourne autour de 535 euros par mois.
La Rioja	Le Système Public de Sante de La Rioja prête une assistance sanitaire à tous les étrangers irréguliers qui le sollicitent et, émet postérieurement la facture correspondante pour le paiement de cette prestation, exception faite des mineurs, femmes enceintes et cas urgents.
Communauté de Madrid	Assistance sanitaire gratuite et universelle par le biais d’un document spécifique.
Navarre	La Loi d’assistance sanitaire gratuite de Navarre reconnait aux résidents dans la communauté forale, y compris les étrangers et les résidents en situation irrégulière, le droit à l’assistance sanitaire gratuite publique primaire ou spécialisée.
Pays Basque	Le Service Basque de Santé propose une carte sanitaire individuelle (TIS) sur accréditation d’un an de recensement continu et de ressources inférieures au Revenu de Garantie de Ressources (RGI). Dans le cas des femmes enceintes qui vivent depuis moins de temps en Euskadi, elles auront le même droit pendant la grossesse, l’accouchement et le post-accouchement, ainsi que les moins de 18 ans. La réglementation établit que le reste des immigrants, c’est-à-dire ceux recensés depuis moins d’un an ou qui touchent plus de la RGI, sont traités gratuitement par l’Osakidetza quand il s’agit d’urgences et de problèmes de santé publique. Dans les autres cas, les patients doivent assumer le coût de l’attention.
Région de Murcie	Assistance sanitaire gratuite et universelle par le biais d’un document spécifique.
Communauté Valencienne	Assistance sanitaire gratuite toutefois qu’il soit majeur et n’ait pas de couverture sanitaire dans aucun autre pays et l’obligation d’être recensé dans la Communauté depuis au moins trois mois avant de solliciter le SIP sont les trois conditions requises pour la délivrance de la carte sanitaire.