3.4.2 Les droits et devoirs au travail

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Si vous travaillez en Espagne, avec ou sans autorisation, vous devez savoir que vous avez des droits et des devoirs comme tout autre travailleur.

Cependant, avoir une autorisation de résidence vous donne plus des garanties pour la défense de vos intérêts, même si en Espagne commence à avoir une jurisprudence, qui reconnait devant les tribunaux les droits acquis par des travailleurs étrangers qui n’avaient pas de permis de travail.

Le droit espagnole établi quels sont ces droits et ces devoirs, ils sont recueillis dans le Statut des Travailleurs:

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1. DERECHOS LABORALES BÁSICOS:

a) Travail et libre choix d’une profession ou un métier

b) Libre syndicalisation

c) Négociation collective

d) Adoption de mesures de conflit collectif

e) Grève

f) Réunion

g) Information, consultation et participation dans l’entreprise

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2. DROITS LIÉS AU TRAVAIL:

a) À l’occupation effective

b) À la promotion et à la formation professionnelle au travail

c) À ne pas être directement ou indirectement discriminés/es pour l’emploi, ou une fois embauchés/es, pour:

raisons de sexe,
état civil,
âge dans les limites fixées par la loi,
l’origine raciale ou ethnique,
statut social,
religion ou convictions,
des idées politiques,
l’orientation sexuelle,
affiliation ou pas à un syndicat,
en raison de la langue, dans l’État espagnol,
fondée sur l’handicap, à condition d’être capable d’effectuer le travail ou d’occuper le poste en question.

d) À leur intégrité physique et à une politique de santé et de sécurité adéquate.

e) Au respect de son intimité et à la considération due à sa dignité, y compris la protection contre le harcèlement, pour des raisons:

d’origine raciale ou ethnique
religion ou convictions
handicap
âge
orientation sexuelle
harcèlement sexuel ou harcèlement pour raison de sexe.

f) À la perception à jour de la rémunération convenue ou légalement établie.

g) pour l’exercice individuel des actions découlant de son contrat de travail.

h) Tous ceux qui peuvent provenir spécifiquement du contrat de travail.

3. DEVOIRS FONDAMENTAUX

a) Tenir les engagements du poste de travail, en conformité avec les règles de bonne foi et diligence.

b) Observar las medidas de seguridad e higiene que se adopten

c) Cumplir las órdenes e instrucciones de la persona empresaria en el ejercicio regular de sus facultades directivas

d) No concurrir con la actividad de la empresa

e) Contribuir a la mejora de la productividad

f) Cuantos se deriven, en su caso, de los respectivos contratos de trabajo

4. DES QUESTIONS À TENIR EN CONSIDÉRATION EN TANT QUE TRAVAILLEUR:

DES QUESTIONS FONDAMENTALES
LE CONTRAT DE TRAVAIL	Document qui régit la relation de travail avec votre employeur/se: - Comprend des indications sur le poste de travail, l’horaire, le salaire à percevoir, les donnés de l’entreprise et du travailleur, période d’essai établie. - C’est par écrit, et vous devez garder une copie comme preuve de votre relation de travail. - Il y a différents types: à durée indéterminée, à durée déterminée, apprentissage, à temps partiel, etc.
LA CONVENTION COLLECTIVE	c’est le cadre légal qui régie les conditions, les droits et les devoirs du secteur dans lequel vous travaillez: salaire, vacances, repos, absences, etc.
LE SALAIRE	- C’est la rémunération obtenue pour votre travail et un droit que vous devez percevoir - Il est règlementé par la convention collective du secteur dans lequel vous travaillez - Doit êtres au dessus du salaire minimum interprofessionnel(SMI): le SMI est actuellement de 641´40 € en Espagne
LE BULLETIN DE PAIE	- Ce document indique votre salaire - Comprend le salaire net (l’argent que vous percevez) et les déductions pour la sécurité sociale et autres taxes appliquées
LA JOURNEE DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES	- En Espagne la journée de travail est de 40 heures maximum par semaine, bien que certains accords établissent des journées de moins d’heures par semaine. - Toutes le heures travaillés au dessus de la journée de travail, ce sont des heures supplémentaires et doivent être accordées avec l’entreprise et payées
AFFILIATION ET CONTRIBUTION A LA SECURITE SOCIALE	- La Sécurité Sociale est le système public de protection social en Espagne - L’affiliation et la contribution à la SS est devoir et un droit de tous les travailleurs - Si vous travaillez pour quelqu’un d’autre, la société paie un parti de votre contribution, et la partie qui vous revient à payer sera déduite de votre salaire - Si vous êtes autonome et vous travaillez pour votre compte vous devez payer votre part à la Sécurité Sociale dans le délai et forme établis par la loi. - Cotise vous donne des droits importants: prestation pour maternité ou accident de travail, allocation de chômage, percevoir une pension retraite, accès au système sanitaire avec une couverture totale pour vous et les parents à votre charge
LES VACANCES, ABSENCES ET PERMISSIONS	- Ce sont des droits reconnus aux travailleurs, et ils en jouissent sans suspension de salaire - Les vacances seront de 30 jours naturels, sauf que la convention établit d’autres conditions - Vous pouvez être absent de votre poste de travail à cause de maladie ou d’accident de travail, le temps établi par les professionnels de la médecine; cela s’appelle: congé de maladie. - Ila difféntes causes de permission: Mariage et union de fait: 15 jours Congé de maternité: 16 semaines Congé de paternité: 15 jours déménagement décès des membres de la famille visite medícale mariage de fils/fille ou frères/soeurs demarches et affaires personnelles - Il faudra toujours justifier le motif de l’absence
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL: LICENCIEMENT, FIN DE CONTRAT, RÈGLEMENT ET QUITUS	- Pour que votre contrat soit résilié il faut des causes justifiées: Licenciement pour faute grave Achèvement de contrat temporaire Fin de l’ouvrage ou de service La démission - Aussi bien le travailleur que la société doivent communiquer 15 jours à l’avance leur intention de résilier le contrat - Sauf en cas de licenciement pertinent, vous avez droit aux allocations chômage. - Si votre contrat s’achève, vous avez droit au règlement et au quitus: Salaire non perçu des jours travaillés La partie correspondante au treizième mois et aux jours de vacances dont vous n’avez pas bénéficiés L’indemnisation pour l’achèvement établie par la convention (sauf en cas de démission)
ALLOCATIONS CHÔMAGE	- Si votre contrat s’achève, non pas à cause d’un licenciement pertinent ou démission, vous avez droit aux prestations prévues par la Sécurité Sociale: Allocations chômage Subvention pour le chômage si vous n’aviez cotisé suffisamment pour avoir droit aux allocations - Toutes les démarches ont lieu à l’Institut National de l’Emploi (INEM)

5. INFORMATION POUR LE TRAVAILLEUR AUTONOME

Si vous travaillez à votre propre compte, il existe aussi une législation qui définit vos droits et devoirs: choix de l’activité, des garanties de non discrimination, prestation économique par cessation d’activité, entre autres.

Les lois en vigueur sur cet aspect sont:

- La Loi 20/2007, du 11 de juillet, du Statut du Travail Autonome

- Royal Décret 1541/2011, du 31 de octobre, qui développe la Loi 32/2010, du 5 août qui établi un système spécifique de protection par cessation d’activité des travailleurs autonomes.

À noter:

- Si vous êtes travailleur, vous avez des droits et des devoirs: renseignez vous bien.
- En Espagne les syndicats sont responsables de la défense des travailleurs: Union Générale des Travailleurs (UGT),Commissions Ouvrières (CC.OO) y Union Syndicale Ouvrière(USO) sont les majoritaires, mais il y a d’autres spécifiques par secteur de travail. Dans la section “Information sur les ressources par Communautés autonomes” vous trouverez des informations sur les syndicats de votre région.
- Vous pouvez vous adresser à un syndicat pour toute question concernant votre travail.
- Vous avez le droit de solliciter le service d’interprète de langue des signes. Vous pouvez vous informer auprès de votre Fédération ou Association des personnes sourdes la plus proche..