3.3.1. L’inscription à la mairie

•  C’est quoi l’inscrptiont?

 L’inscription à la mairie; un registre administratif qui comprend les personnes vivant dans une municipalité. C’est un devoir et un droit pour toute personne résidente sur territoire espagnol, indépendamment  de sa nationalité, ou si elle a ou non le permis  de résidence.

Pour vous inscrire, vous devez avoir un domicile, de votre propriété, en location, la maison d’un parent ou d’une connaissance.

• ¿A qoui sert l’enregistrement?

Il est conseillé de s’inscrire dès que vous arrivez en Espagne, puisque l’enregistrement sera le document qui prouve le temps passé en territoire espagnol.

• Demander la régularisation ou les permis de résidence et de travail, ainsi que le regroupement de votre conjoint et/ou les enfants.
• Demander la carte sanitaire qui  vous donne accès aux soins de santé.
• Accéder aux services municipaux: services et aides sociales, services culturels et sportifs, etc.
• Effectuer l’échange de votre permis de conduire, s’il y a accord avec votre pays d’origine. 
• Inscrire vos enfants dans un centre éducatif.
• Toutes les autres procédures inhérentes aux personnes étrangères.
• C’est la preuve de votre implantation pour obtenir les documents de résidence.

• ¿Quelles obligations implique l’enregistrement?

- Si vous changez de domicile, vous devez demander par écrit une nouvelle inscription dans la municipalité où se trouve votre nouveau domicile.
- Vous n’avez pas besoin de le signaler dans votre ancien domicile, puisque votre nouvelle municipalité s’occupera de demander à votre ancienne municipalité de rayer votre nom du registre.
- Le étrangers non communautaires, qu’ils soient majeurs ou mineurs, qui n’ont pas un permis de résidence permanent, doivent renouveler leur inscription municipale avant 2 ans, faute de quoi ils seront rayés du Registre Municipal d’Habitants.

• ¿Quels documents faut-il présenter?
• Le formulaire pour l’inscription individuelle ou collective que la Mairie donne gratuitement,  dûment rempli et signé par toutes les personnes majeures (la plus grande partie des municipalités vous permettent de le télécharger de leur site web)

• Document original attestant de l’identité des personnes: Un passeport en cours de validité, permis de résidence (temporaire, permanent, communautaire) ou une carte d’identification pour étrangers, à laquelle ils doivent joindre leur carte nationale d’identité en vigueur (les ressortissants des États membres de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) (original et photocopie)

• S’il s’agit de mineurs, y joindre le livre de famille ou l’acte de naissance  des mineurs si le livre de famille n’existe pas  dans leur pays (original et photocopie)

• S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter l’original du document d’identification  de la personne concernée et l’original de son propre document; ainsi que l’autorisation par écrit pour agir au nom et en représentation de la personne concernée.

• Documents qui prouvent l’utilisation du logement:
• Contrat ou  titre de propriété
• Contrat de location en vigueur (dans le cas de contrats prorogés il faudra y joindre le dernier reçu de payement du loyer) 
• Dernière facture de la société d’approvisionnement de téléphonie fixe, l’eau, d’électricité, ou de gaz, ou le contrat de fourniture conclus dans l’année précédant la date de la demande.
• Lorsque aucun des requérants est propriétaire de la maison en question, il faudra que l’un des requérants présente l’un des documents cités plus haut, signe l’autorisation de la fiche municipale en y joignant une photocopie de son document d’identification.
• Lorsque le demandeur est enregistré dans une maison ou il y a d’autres personnes inscrites, il faudra que l’une des personnes majeur inscrites dans ce domicile autorise l’enregistrement en signant la fiche municipale en y joignant la photocopie de son document d’identification.
• Quand vous voulez vous inscrire dans un établissement collectif, il faudra                            l’autorisation du directeur ou la directrice du dit établissement. Ils doivent être consignés dans la même fiche d’enregistrement, et on ne pourra que vous délivrer que des récépissés individuels.