4.2.1. Administration Centrale
- Médiateur pour le peuple (l’ombudsman)
C’est une institution dont la mission principale est de protéger et de défendre les droits et les libertés des citoyens et citoyennes contre les agissements de toute administration.
Toutes ses démarches sont gratuites et on n’a besoin ni d’avocat ni de procureur.
Il y na un Médiateur pour toute l’Espagne, et il y a aussi un Médiateur dans la plupart des Communautés Autonomes.
LES BUREAUX DU MÉDIATEUR |
Rue Eduardo Dato, 31. 28010 Madrid Comment déposer une plainte ? 1. Directement dans leurs bureaux |
- Le Bureau Permanent Spécialisé
Le Bureau Permanent Spécialisé est un organe permanent et spécialisé du Conseil National du Handicap chargé de promouvoir l’égalité des chances, la non discrimination et l’accesibilité universelle.
Offre des services d’assistance, l’appui légal, des études et analyses des requêtes et plaintes présentées par des handicapés en matière de non discrimination.
DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES SECTORIELLES SUR LE HANDICAP. BUREAU PERMANENT SPÉCIALISÉ |
Paseo de la Castellana, 67, 6ª Étage, 28071 Madrid Si vos avez besoin d’information ou vous voulez savoir à quel niveau se trouve votre requête ou votre plaine, il y a plusieurs numéros de téléphone à votre disposition, il y a la possibilité de demander une rencontre personnelle, et aussi le courrier électronique. Si vous êtes une personne sourde signale-le afin qu’on puisse vous aider correctement.
Vous pouvez envoyer votre requête allégation ou plainte par fax.Cependant. vous devez envoyer la lettre signée par courrier ordinaire.
Si vous aviez soumis une consultation et/ ou une plainte et vous voulez savoir à quel niveau elle se trouve appelez aux numéros ci- dessus.
Vous aurez une suite dans tous ces numéros de lundi à vendredi de 9 à 14 heures. |
Il dépend du Secrétariat d’État pour l’Égalité, et fut crée par la Loi 62/2003, des Mesures Fiscales Administratives et de l’Ordre Social.
Ses fonctions sont:
- Fournir une assistance indépendante aux victimes de discrimination raciale ou ethnique, soit directement ou indirectement, au moment de traiter leurs revendications,
- Faire des analyses et des études, ainsi que publier des rapports indépendants sur la discrimination fondée sur cette cause.
- Promouvoir des mesures pour l’égalité de traitement et l’élimination de la discrimination raciale ou ethnique des personnes, en formulant, le cas échéant, des recommandations et des propositions dans ce sens.
- Élaborer et approuver un Rapport annuel des activités du Conseil et le soumettre au titulaire du Ministère de l’Égalité
On a accès à leurs services à travers le Réseau des Centres d’ Assistance, formé par des Entités Sociales qui fournissent ce service public.
RESEAU DES CENTRES D’ ASSISTANCE |
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Cruz Roja Española |
www.cruzroja.es |
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Fundación CEPAIM |
www.cepaim.org |
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Fundación Secretariado Gitano |
www.gitanos.org |
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Movimiento contra la Intolerancia |
www.movimientocontralaintolerancia.com |
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Movimiento por la Paz, el Desarme y la Libertad |
www.mpdl.org |
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Red Acoge |
www.redacoge.org |
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Unión General de Trabajadores |
www.ugt.es |
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Unión Romaní |
www.unionromani.org |
(Voir dans la section de chaque Communauté Autonome comment contacter avec ces Entités)
Dépendant du Secrétariat d’État à l’Immigration et l’Émigration.
Met à votre disposition le Centre de Ressources contre la Discrimination (CREADI) et fournit des informations sur les entités publiques et privées de toutes les Communautés Autonomes qui disposent des services pour les victimes du racisme et la xénophobie, et assistent et orientent les victimes de discrimination fondée sur l’origine racial et ethnique.