2.4.6 Quels documents doivent être soumis?
- Demande dûment remplie.
- Documents essentiels qui doivent accompagner la demande:
- Photocopie certifiée DNI de la personne concernée (par défaut, le Livre de Famille ou Acte de naissance). Dans le cas des ressortissants étrangers: une photocopie certifiée conforme de la Carte de résident.
- Photocopie certifiée conforme des rapports médicaux ou psychologiques pour soutenir les insuffisances présumées. Dans le cas d’un examen par une aggravation ou amélioration: une copie des rapports attestant l’aggravation ou l’amélioration certifiée.
- Si besoin, photocopie certifiée conforme du DNI du/de la représentant/e légal/e et du document prouvant la représentation juridique ou la tutelle effective.
- Il ya d’autres documents complémentaires qui doivent aussi être présentés pour l’évaluation de l’handicap, et qui serviront à évaluer les facteurs économiques et professionnels:
- Certificat de convivialité de l’unité familiale,
- Pièces justificatives des revenus de la personne concernée et les cohabitans (photocopie de l’IRPF, bulletins de paie, etc.…),
- Pièces justificatives des dépenses, si c’est le cas (dépenses de la maison, des dépenses extraordinaires à long terme- (en éducation, en santé et autres),
- Pour des requérants au chômage (Carte de chercheur d’emploi)